Capitalisation des dommages
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Avant-propos

Le visiteur de ce site trouvera un logiciel bilingue à l'usage des avocats, des magistrats et des assureurs, en vue de la capitalisation des dommages et intérêts en droit commun.

L'actuariat au service du droit

En cas d'accident ayant pour conséquence le décès de la victime ou une incapacité permanente entraînant une perte de revenus, le responsable est tenu, entre autres, à la réparation du préjudice matériel ainsi causé.

Théoriquement, cette réparation devrait prendre la forme d'une rente, c'est-à-dire d'une succession de paiements égaux aux revenus perdus, venant à échéance en même temps que ces derniers, et versés aussi longtemps que la victime était censée les percevoir et, s'il s'agit d'un décès, les ayants droit supposés en bénéficier. Les mêmes considérations valent pour les frais et dommages futurs occasionnés par l'accident.

En pratique, il est souvent d'usage de substituer à cette rente un capital à liquider immédiatement à la victime ou à ses ayants droit. Le calcul de ce capital, c'est-à-dire cette capitalisation, fait intervenir une table de mortalité et un taux d'intérêt.

L'objet de ce site n'est pas de déterminer les revenus perdus, ni la durée pendant laquelle ils auraient été versés à la victime ou auraient bénéficié aux ayants droit si l'accident ne s'était pas produit. La fixation de ces éléments est laissée à l'appréciation souveraine du juge et il n'appartient pas à l'actuaire de s'immiscer dans un domaine qui n'est pas le sien. Il en est de même à propos du choix de la table de mortalité et du taux d'intérêt qui, lui aussi, est réservé au juge. Tout au plus l'actuaire peut-il, en cette matière, émettre des considérations d'ordre démographique et financier qui aideront le magistrat à prendre et à motiver sa décision.

En revanche, toutes ces bases de calcul ayant été fixées, la capitalisation ne peut s'opérer que selon des règles mathématiques rigoureuses. S'en écarter reviendrait, les dimensions d'un rectangle ayant été préalablement mesurées, à adopter pour calculer la surface de celui-ci une formule différente du produit de la longueur par la largeur.

Pour être applicables en pratique ces règles mathématiques demandent un instrument. Le présent site propose au praticien un logiciel, dénommé Tables de capitalisation, qui permet de choisir la valeur de tous les paramètres utiles et d'en mesurer l'effet, spécialement des plus sensibles d'entre eux, comme le sont a priori le taux d'intérêt et la table de mortalité.

Les tables de mortalité ne sont plus nécessairement des tables stationnaires qui reposent sur l'hypothèse peu réaliste que la mortalité n'évoluera pas dans le futur. Cette hypothèse est évidemment contredite par les faits de sorte que, en principe, une indemnisation plus équitable nécessite l'utilisation de tables prospectives.

La méthode est décrite dans le livre "La capitalisation des dommages et intérêts en droit commun", dont la première édition remonte à 1984, et la plus récente à 2009. Elle a été soumise à l'épreuve de l'enseignement donné par l'auteur durant de nombreuses années aux étudiants de la spécialisation en droit et économie des assurances à l'UCL.

Christian Jaumain