La valorisation des donations

Un authentique calculateur d’inflation depuis janvier 1947 jusqu’à nos jours

A partir du 1er septembre 2018, les donations, qu’elles soient mobilières ou immobilières, sont rapportées dans la succession (avant calcul des parts de chacun) à leur valeur au moment de la donation mais indexée (sur la base de l'indice des prix à la consommation) à la date du décès (sauf exceptions).

L’utilisateur trouvera sur ce site un logiciel de calcul qui lui fournira la valeur indexée du bien.

Mode opératoire

1. Indiquer la date de la donation (supposée postérieure au 31 janvier 1947)
2. Indiquer la valeur intrinsèque du bien donné, soit en BEF soit en euro
3. Indiquer la date de décès du donateur (ou la date à laquelle le donataire acquiert le droit de disposer de la pleine propriété postérieurement à la donation, mais avant le décès du disposant)
4. Cliquer pour faire apparaître les résultats :
   • Indice des prix à la consommation du mois au cours duquel la donation est intervenue (2013=100)
   • Indice des prix à la consommation du mois du décès du donateur (2013=100)
   • Evolution de l'indice des prix à la consommation entre les deux dates
   • Valeur indexée du bien

Avertissement

Par « indice des prix à la consommation du mois du décès du donateur » ou par « indice du mois au cours duquel la donation est intervenue », le présent logiciel entend l’indice du mois proprement dit du décès ou de la donation, tel que communiqué par Statbel sur :
https://ng3.economie.fgov.be/NI/indicators/cpi/cpi_base_fr.asp
même si cet indice n’est pas encore connu au jour du décès ou au jour de la donation.
En pratique, cet indice sera connu au moment du partage et c’est bien ce qui importe.