Notice explicative
Millésime de la table de mortalité
En principe, il s'agit de l'année d'évaluation.
Table de mortalité stationnaire ou prospective
• Une table de mortalité prospective, contrairement à une table stationnaire, tient compte de l'évolution future de la longévité.
• Pour appliquer la table de mortalité Statbel la plus récente: cliquez sur S (table de mortalité stationnaire) et le millésime indiqué en bas de la page en regard de "Tables de mortalité Statbel".
• Table de mortalité recommandée : table de mortalité prospective, millésime = année de l'évaluation.
Rajeunissement du rentier (viager sans réserve d'usufruit)
La vente en viager intéresse des vendeurs qui pensent vivre longtemps, alors que le logiciel est élaboré sur la base des tables de mortalité de la population générale.
L'observation montre que l'espérance de vie d'un rentier viager de 70 ans correspond à l'espérance de vie d'une personne normale de 65 ans. A 70 ans, le rajeunissement est donc de 5 ans.
Nous proposons d'appliquer le rajeunissement maximum suivant (viager libre seulement) :
- A 70 ans ou moins : rajeunissement = 6 ans
- De 76 à 80 ans : rajeunissement = 4 ans
- De 81 à 85 ans : rajeunissement = 3 ans
- De 86 à 90 ans : rajeunissement = 2 ans
- A 91 ans ou plus : rajeunissement = 1 an
Taux d'intérêt recommandé
a) pour l'évaluation de la rente
• Taux d'intérêt fixe des prêts hypothécaires (taux d'intérêt fixe PH) de durée égale à la durée moyenne de la rente.
• Le vendeur (crédirentier) et l'acheteur (débirentier) sont en effet respectivement prêteur et emprunteur pour un bien immobilier.
b) pour l'évaluation de l'usufruit
• Taux de rendement annuel net du bien, c.-à-d. :
Revenu annuel net du bien / Valeur du bien
Valeur de l'usufruit. Valeur de la rente
L'usufruit (ou la rente) vient à échéance en fin de période (année, trimestre ou mois). En cas de décès, la valeur de l'usufruit (ou de la rente) prévoit un revenu complémentaire pour la durée écoulée depuis la dernière échéance (arrérages au décès). Dans le cas où la date de cessation de l'usufruit (ou de la rente) ne coïncide pas avec une échéance, la valeur de l'usufruit (ou de la rente) prévoit un revenu complémentaire à cette date. Ce revenu complémentaire est proportionnel à la durée écoulée depuis la dernière échéance.