TABLES DE CAPITALISATION

Capitalisation des dommages et intérêts en droit commun

A. Incapacité permanente de la victime

1. Rente viagère temporaire (1 tête)

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2. Rente viagère payable pendant la vie entière (1 tête)

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3. Rente viagère pluriennale (Remplacement de prothèse, etc.)

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4. Dommage ménager

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B. Décès de la victime

1. Rente viagère sur 2 têtes

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2. Anticipation des frais funéraires

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3. Dommage ménager

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C. Taxation du capital indemnitaire

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Taux d'intérêt et d'inflation : voir Voir page Actualité - Update