En principe, il s'agit de l'année d'évaluation.
• Une table de mortalité prospective, contrairement à une table stationnaire, tient compte de l’évolution future de la longévité.
• Pour retrouver la dernière table de mortalité Statbel : tapez S (table de mortalité stationnaire) et le millésime indiqué en bas de la page après « Tables de mortalité Statbel ».
• Table de mortalité recommandée : millésime = année de l'évaluation, table de mortalité prospective.
L'usufruit vient à échéance en fin de période (année, trimestre ou mois). En cas de décès, la valeur de l'usufruit prévoit un revenu complémentaire pour la durée écoulée depuis la dernière échéance (arrérages au décès). Dans le cas où la date de cessation de l'usufruit ne coïncide pas avec une échéance, la valeur de l'usufruit prévoit un revenu complémentaire à cette date. Ce revenu complémentaire est proportionnel à la durée écoulée depuis la dernière échéance.
Première échéance
07/07/2022
Revenu
9.000,00 €
Période du revenu (A=an/T=trim/M=mois)
A
Date de cessation de l'usufruit
01/03/2039
Dernière échéance
07/07/2038
Revenu complémentaire
9.000,00 € x 65,00% =
5.850,00 €