La souscription d'un abonnement à l'utilisation du logiciel « CONVERSION DE L'USUFRUIT » ne sera plus possible à partir du 1er janvier 2027.
Pour des raisons d'ordre financier, qui imposent l'équilibre entre les revenus et les charges qui découlent de l'usage du présent logiciel, la souscription d'un abonnement à l'utilisation de celui-ci ne sera plus possible à partir du 1er janvier 2027.
Toutefois, pour les abonnements souscrits entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026, le logiciel restera accessible jusqu'à la date d'échéance prévue.
Je regrette profondément cette décision imposée par les circonstances et je remercie vivement les utilisateurs de leur compréhension et de l'intérêt porté à cet outil.
Christian Jaumain
Tables de conversion de l'usufruit
A. Usufruit pendant la vie entière
1. Usufruit sur 1 têteCliquez ici
2. Usufruit sur 2 têtes, jusqu'au 2e décès (usufruit avec accroissement)Cliquez ici
3. Usufruit successif sur 2 têtes (usufruit avec réversion)Cliquez ici
4. Usufruit éventuelCliquez ici
B. Usufruit temporaire
1. Usufruit sur 1 têteCliquez ici
2. Usufruit sur 2 têtes, jusqu'au 2e décès (usufruit avec accroissement)Cliquez ici
C. Usufruit au profit d'une personne moraleCliquez ici
Notice explicativeCliquez ici